En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site vasavoirformation.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Va Savoir

Responsable publication : Co-présidente en charge de la communication externe de l’association Va Savoir

Développeur : Jean-Christophe Maurel contact@plurimedia.net

Hébergeur : Ouvaton Coop. SA – 16 bis rue d’Odessa – Boîte 37 – 75014 Paris France – contact@ouvaton.coop – tél. : +33 7 69 74 07 96 

Crédit textes et photos : Christelle Jeannet – Betty Briand – Elfie Haas – Emilie Oliver – Magali Bontoux – Maxime Authier

Les photos sont non-contractuelles

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://vasavoirformation.org/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance  technique peut être toutefois décidée par le conseil d’administration de l’association Va Savoir qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent site est mis à jour régulièrement par la responsable en charge de la communication externe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités.

L’association Va Savoir s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les textes et les photos du site sont non contractuelles et peuvent être modifiés sans aucun préavis ni notification.

Données statistiques

Comme la loi l’impose, l’hébergeur conserve les données de connexions  aux sites hébergés (pendant 12 mois). L’hébergeur s’engage à ne jamais céder ces logs de connexion à des tiers, ni à faire aucun usage commercial de ces données même anonymisées.

Sur la base des logs de connexion, un outil gestionnaire des statistiques mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur les sites. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, sont accessibles aux seuls  propriétaires des sites.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune cession, exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Ainsi que le prévoit le Règlement Général sur la Protection des Données,  vous pouvez demander la communication des données vous concernant, puis en demander la modification voire la suppression totale ou partielle.

Liens hypertextes

Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Va Savoir. Cependant, L’association Va Savoir n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Liens vers le site

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le contenu du présent site est autorisée depuis un autre site. Pour d’autres utilisations, adressez un courrier électronique par l’intermédiaire de la page de contact du site.

Propriété intellectuelle

Les informations contenues dans ce site internet (les textes, images,  graphismes, logo, …) sont protégées par la loi française n°98-536 du  1er juillet 1998. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’association Va Savoir.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les informations proposées sur ce site que pour ses seuls besoins et s’interdit d’en faire commerce auprès de tiers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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L’association Va Savoir ne pourra être tenue responsable des dommages directs  et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://vasavoir-formation.org/, et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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